Conditions générales de vente

Conditions générales de vente / Transport / confidentialité

Article 1 : Prix.

1.1 Les prix des produits vendus sur le site www.lecomptoirdumiel.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.

1.2 Le montant des commandes passées sur le site www.lecomptoirdumiel.com est payable en euros.

1.3 www.lecomptoirdumiel.com se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur son site. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur lors du passage de la commande sous réserve de la disponibilité des produits.


Article 2 : Mode de règlement.

Par carte bancaire VISA – EUROCARD – MASTERCARD – AMERICAN EXPRESS

En effectuant votre paiement en ligne, vous êtes redirigé automatiquement sur le site de notre partenaire bancaire la Banque Populaire. Toutes les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées. De plus, à aucun moment www.lecomptoirdumiel.com ne dispose de vos informations bancaires.


Article 3 : Les produits.

3.1 Informations sur les produits:

Tous les produits vendus sur le site www.lecomptoirdumiel.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le comptoir du miel délivre les informations nécessaires sur chaque produit afin que chaque internaute se rendant sur le site puisse effectuer ses achats en ayant connaissance des éléments essentiels de chaque produit avant son achat.

Les photographies, schémas, textes, dessins, graphiques, informations ou caractéristiques relatifs aux produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent remettre en cause une commande. En aucun cas, la responsabilité du site www.lecomptoirdumiel.com ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission.

3.2 Disponibilité des produits:

Les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé par email au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur pourra demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à l’adresse suivante: contact@lecomptoirdumiel.com.

Article 4 : Modalités de livraison

4.1 En matière de logistique, nous utilisons les services de Coliship^.

4.2 Le service Coliship permet de livrer en 48 heures partout en France métropolitaine .

Pour des raisons indépendantes de notre volonté, les délais indiqués peuvent être dépassés.

4.3 Le client recevra son colis sans signature.

4.4 Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En aucun cas le comptoir du miel ne pourra être tenu responsable d’une dégradation, d’un vol ou d’une spoliation de colis.

4.5 Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. En cas de doute lors de la réception du colis, (colis arrivé défoncé, ouvert, cassé…) le client doit impérativement le refuser et en avertir le comptoir du miel soit par e-mail, courrier ou par téléphone.

E-mail : contact@lecomptoirdumiel.com

Courrier : Anne Mella – 2647 route du chef-lieu – 74430 Le Biot,

Téléphone au 04 50 72 13 06

Sans cela le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part du site www.lecomptoirdumiel.com

Les frais de port sont indiqués avant validation du panier et variables selon la zone géographique de livraison.


Article 5 : Acceptation du client.

En validant votre achat dans le processus de commande, vous déclarez accepter les conditions générales de vente du site www.lecomptoirdumiel.com qui se trouvent régies par le droit français et peuvent être modifiées sans préavis.

Article 6 : Litiges.

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service commercial à contact@lecomptoirdumiel.com.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service Client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent au médiateur dont relève la Société qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. 

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :         

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com           

soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons par voie électronique : https://www.mediationconso-ame.com/ ou par voie postale à l'adresse : AME Conso, 11 place Dauphine – 75001 PARIS

Dans l’hypothèse d’un défaut de règlement amiable, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains sera seul compétent.

Article 7 : Informatique et Libertés.

Toutes les données que vous nous confiez (via le formulaire de votre compte client) le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En aucun cas elles ne seront transmises à un autre organisme. Nos newsletters et offres commerciales ne vous seront envoyées par mail que si vous vous abonnez à leur liste de diffusion, vous pourrez à tout moment sur simple demande et via un lien affiché dans le mail vous désabonner. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service commercial de Le comptoir du miel d’un droit d’accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.

Vous pouvez nous contacter pour les questions relatives aux données personnelles :

Article 8 : Service clientèle.

  1. par e-mail : contact@lecomptoirdumiel.com
  2. par téléphone: (33) 04 50 72 13 06
  3. par courrier : Anne Mella – 2647 route du chef-lieu – 74430 Le Biot

Responsable de l’édition:

Anne Mella – 2647 route du chef-lieu – 74430 Le Biot

(33) 04 50 72 13 06 / contact@lecomptoirdumiel.com

 

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